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Lambert Christophe
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• Avant la réception pour les réglements en ligne.
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Pénalité de retard en cas de non réglement

A défaut de paiement, nous serons alors en droit de facturer une pénalité de retard égale à 10% du montant TTC impayé. En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.

Différents éventuels

Si une contestation ou un différent ne peut être réglé à l'amiable, le tribunal de Douai sera seul compétent pour régler le litige.